Version du 22 septembre 2026.
1. Identité du prestataire et champ d’application
CAIRN EXPE est une SARL à associé unique au capital de 10 000 €, dont le siège est 13 B Camin René Pietruschi — 06100 Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 804 282 846 (SIRET 804 282 846 00026), TVA intracommunautaire FR31 804 282 846, APE 7912Z. Contact : +33 (0)6 70 65 25 88 — contact@cairn-expe.com — www.cairn-expe.com.
CAIRN EXPE est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM006140017. Garantie financière : APST, 87-89 rue La Boétie, 75008 Paris. Assurance : Hiscox SA, succursale française, 12 quai des Queyries, CS 41177, 33072 Bordeaux Cedex ; police PL-FR-PSC900240361/00, module RC Pro Tourisme RCP900240361, couverture monde entier hors USA/Canada pour la période attestée.
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations d’organisation d’événements, team building, loisirs et activités de pleine nature, voyages et séjours, conseil, coaching, formation, balisage, entretien de sentiers, travaux d’accès difficile ou en hauteur, ainsi qu’aux prestations et locations connexes. Les règles propres aux consommateurs et aux voyageurs ne s’appliquent que lorsque le client a cette qualité. La boutique en ligne propose exclusivement des activités de loisirs et les bons cadeaux correspondants. Les autres activités font l’objet de conditions particulières communiquées et acceptées avec le devis.
2. Définitions, documents contractuels et ordre de priorité
Le « Client » est la personne qui commande ; le « Participant » est toute personne bénéficiant de la prestation ; le « Client professionnel » agit pour les besoins de son activité ; le « Consommateur » agit hors de toute activité professionnelle ; le « Voyageur » bénéficie d’un service de voyage ou d’un forfait au sens du code du tourisme.
Le contrat est constitué, par ordre décroissant de priorité, du devis et de ses conditions particulières ou, pour la boutique, du récapitulatif de commande et de la fiche de l’offre acceptée, du programme ou cahier des charges accepté, des présentes CGV, puis des fiches techniques et consignes communiquées avant la conclusion du contrat. Une condition particulière ne déroge aux CGV que si elle l’indique clairement. Les dispositions légales impératives et les informations précontractuelles obligatoires priment tout document contractuel.
Les photographies et croquis d’illustration ont une valeur informative. Les caractéristiques essentielles, inclusions, durées, dates ou périodes d’exécution et prérequis annoncés dans l’offre acceptée, le devis ou la fiche produit sont contractuels, sous réserve des seules adaptations objectives prévues à l’article 9. Une illustration ne peut contredire une caractéristique essentielle annoncée.
3. Offre, acceptation et réservation ferme
Pour les commandes sur devis, sauf mention contraire, le devis est valable trente jours calendaires. La commande devient ferme lorsque CAIRN EXPE a reçu le devis daté et signé par une personne habilitée, l’acceptation expresse des CGV et l’acompte demandé lorsqu’il peut légalement être encaissé, puis a confirmé la réservation par écrit. Une option, un échange oral ou une date provisoirement bloquée ne vaut pas réservation ferme.
Le Client vérifie avant signature l’exactitude des dates, lieux, effectifs, prestations, contraintes d’accès et coordonnées de facturation. Il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager l’entité mentionnée au devis et s’engage à communiquer les consignes contractuelles aux Participants.
Pour une commande dans la boutique en ligne, le Client choisit son offre, vérifie et peut corriger son panier et ses coordonnées, consulte les CGV puis les accepte au moyen d’une case obligatoire non précochée. La validation finale indique sans ambiguïté l’obligation de paiement. Les options payantes nécessitent un choix exprès. CAIRN EXPE adresse par courriel le récapitulatif du contrat et les CGV applicables sur un support durable permettant leur conservation.
Une demande de date ou un accusé de réception automatique ne vaut pas confirmation du départ. L’offre précise avant l’achat la date de la prestation ou, pour un bon cadeau non daté, sa durée de validité et les modalités de choix ultérieur de la date. La réservation d’une session est confirmée par écrit par CAIRN EXPE ; les conditions d’effectif et d’annulation des articles 6 et 13 restent applicables. Si une prestation commandée ne peut être fournie dans les conditions convenues, les droits légaux du Client demeurent applicables.
Les bons cadeaux de la boutique sont valables deux ans à compter de leur achat, sous réserve de leur paiement intégral. Ils donnent droit à la prestation et au nombre de Participants indiqués sur le bon. Le bénéficiaire communique sa référence et sollicite une date disponible pendant cette période ; la participation doit intervenir avant l’échéance, sauf accord écrit de CAIRN EXPE. L’achat du bon ne réserve aucune place sur une session déterminée.
Hors exercice d’un droit légal, les bons cadeaux ne sont pas remboursables en espèces et leur prolongation n’est pas automatique. Leur utilisation est soumise aux prérequis de l’activité et à la confirmation écrite de la date. Après cette confirmation, les règles d’annulation de la prestation s’appliquent, sans supprimer un droit légal encore ouvert. L’expiration ne peut priver le Client de ses droits lorsque la non-utilisation est imputable à CAIRN EXPE. Les modalités des bons émis par une plateforme tierce sont précisées dans l’offre concernée.
4. Acompte, solde et modalités de paiement
Pour les commandes sur devis, sauf conditions particulières acceptées ou règle impérative contraire, le Client verse 50 % du prix TTC à titre d’acompte ferme, expressément qualifié comme tel et non comme arrhes. Cet acompte constitue un premier paiement du prix et engage définitivement les parties ; il n’est remboursable que dans les cas prévus par la loi, le devis ou les présentes CGV.
Le solde est exigible au plus tard dix jours calendaires avant le début de la prestation. Pour une commande conclue à dix jours ou moins de la prestation, la totalité du prix est exigible immédiatement. Le paiement n’est libératoire qu’après encaissement effectif des fonds.
Les achats effectués directement dans la boutique en ligne sont payables intégralement à la commande, par carte bancaire via PayZen ou par virement selon les instructions communiquées. Une commande par virement reste en attente de paiement jusqu’à l’encaissement. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement ; elles ne doivent jamais être communiquées par courriel à CAIRN EXPE.
Ces modalités s’appliquent sous réserve des interdictions légales d’encaissement anticipé, notamment du délai de sept jours applicable à certains contrats conclus hors établissement (art. L. 221-10 du code de la consommation). Lorsqu’une prestation relève de la formation professionnelle suivie à titre individuel et financée personnellement, un contrat spécifique conforme aux articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du code du travail est remis : aucun paiement avant l’expiration du délai légal de rétractation, puis au maximum 30 % du prix, le solde étant échelonné au fur et à mesure de la formation.
En cas de retard, CAIRN EXPE peut, après mise en demeure restée sans effet pendant quarante-huit heures, suspendre la préparation, refuser l’accès ou résoudre le contrat aux torts du Client ; les frais d’annulation correspondant à la date de résolution restent alors dus. Aucune compensation ou retenue unilatérale ne peut être pratiquée par un Client professionnel sans accord écrit.
Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles de plein droit dès le lendemain de l’échéance, au taux de la plus récente opération de refinancement de la BCE majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. S’ajoutent l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement et, sur justificatifs, les frais supplémentaires (art. L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce). Escompte pour paiement anticipé : néant.
5. Prix, taxes et dépenses non incluses
Les prix et le régime fiscal sont ceux du devis ou de l’offre acceptée. Le prix total TTC et les frais obligatoires sont communiqués au Consommateur avant son engagement. Les prestations relevant du régime particulier des agences de voyages sont facturées en TTC avec la mention « Régime particulier-Agences de voyages », sans ventilation de TVA. Les autres prestations font apparaître le prix HT, la TVA au taux applicable et le total TTC ; le taux de 20 % est appliqué lorsqu’il correspond à la prestation.
Sauf inclusion expresse, restent à la charge du Client : transports jusqu’au lieu de rendez-vous, stationnement, hébergement, repas et boissons, équipements personnels, autorisations, taxes locales et dépenses personnelles. Les débours ou prestations de tiers acceptés en cours d’exécution font l’objet d’un accord écrit préalable du Client et sont justifiés ; un justificatif ne remplace pas l’accord sur une dépense supplémentaire.
Pour les forfaits touristiques, une révision du prix ne peut intervenir que dans les cas, limites, délais et conditions prévus par l’article L. 211-12 du code du tourisme et le contrat, avec le droit corrélatif à une réduction en cas de baisse des coûts concernés.
6. Effectif contractuel, tranches tarifaires et liste finale
Les prix de groupe sont établis par forfait, privatisation ou tranche d’effectif et non par simple multiplication d’un prix individuel, sauf indication contraire. L’effectif figurant au devis constitue l’effectif minimum garanti et la base minimale de facturation.
Le Client transmet par écrit l’effectif final et, lorsque nécessaire, la liste nominative au plus tard dix jours calendaires avant la prestation, simultanément au règlement du solde. À défaut, l’effectif du devis est réputé définitif.
Pour un Client professionnel, toute baisse d’effectif laisse le prix convenu inchangé. Toute hausse est soumise aux disponibilités, capacités d’encadrement et règles de sécurité ; elle doit être acceptée par écrit et est facturée selon la tranche applicable et les moyens supplémentaires, sans remise rétroactive sauf accord exprès. Les Participants non déclarés peuvent être refusés ou facturés en supplément.
Pour une réservation de groupe conclue par un Consommateur, la suppression d’un ou plusieurs Participants constitue une annulation partielle : les frais de l’article 11 s’appliquent à la part annulée et le prix des Participants maintenus peut être recalculé selon la tranche réellement applicable, sans que le total facturé excède les sommes contractuellement justifiables.
Pour les sessions collectives de stages de survie, le minimum de départ est de cinq Participants et la capacité maximale de douze, sauf offre privatisée distincte acceptée. Le départ fait l’objet d’une confirmation manuelle. La date limite de décision et de notification en cas d’effectif insuffisant est indiquée dans l’offre, dans le respect de l’article 13. Les éventuelles dates de repli communiquées par le Client sont de simples préférences : elles ne bloquent aucune place supplémentaire et aucun report ni paiement complémentaire n’est effectué sans son accord.
7. Modifications demandées par le Client
Toute demande modifiant date, horaires, lieu, programme, livrables, effectif, niveau de service, matériel ou contraintes d’accès doit être formulée par écrit. CAIRN EXPE reste libre de l’accepter ou de la refuser, notamment lorsque la sécurité, les autorisations, les disponibilités ou les engagements déjà souscrits l’imposent.
Une modification n’est acquise qu’après acceptation écrite et, si nécessaire, signature d’un avenant ou devis complémentaire. Les études, achats, réservations, heures supplémentaires, temps d’attente et frais de tiers qu’elle entraîne sont facturés après information et accord sur le prix ou son mode de calcul. Une demande de report est traitée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation, sauf accord écrit plus favorable.
Les retards, absences, erreurs d’adresse, défauts d’accès, de permis ou de préparation imputables au Client ne prolongent pas la prestation. CAIRN EXPE peut adapter ou réduire le programme pour préserver la sécurité et l’horaire de fin, sans diminution de prix lorsque les moyens prévus ont été mobilisés.
8. Obligations du Client et des Participants
Le Client fournit des informations exactes sur l’identité, l’âge, l’aptitude, les allergies, les restrictions médicales utiles à la sécurité, les besoins d’accessibilité et les coordonnées d’urgence, dans le respect de la confidentialité. Chaque Participant doit vérifier que son état physique et psychologique est compatible avec l’activité et solliciter un avis médical en cas de doute.
Les Participants doivent respecter les horaires, consignes, équipements obligatoires, règles des sites et instructions des encadrants. Sont interdits : l’état d’ébriété, les stupéfiants, les armes non autorisées, les comportements violents ou mettant en danger le groupe, ainsi que l’éloignement sans autorisation.
CAIRN EXPE peut refuser ou interrompre la participation d’une personne qui ne remplit pas les prérequis, n’a pas l’équipement annoncé, dissimule une contre-indication, est sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, ou refuse les consignes. Lorsque la cause lui est imputable et que les exigences avaient été clairement communiquées, aucun remboursement n’est dû.
Les mineurs ne participent que dans les conditions de l’offre, avec l’autorisation de leur représentant légal et l’accompagnement requis. Le Client organisateur demeure responsable de la surveillance qui lui incombe en dehors des temps expressément pris en charge par CAIRN EXPE.
9. Météo, terrain, sécurité et adaptations du programme
La nature outdoor, événementielle et technique des prestations implique des aléas : météo, vent, houle, niveau d’eau, neige ou avalanche, chaleur, incendie, chasse, état ou fermeture des sentiers et accès, instabilité du terrain, circulation, travaux, indisponibilité d’un site, décision d’une autorité, d’un gestionnaire ou d’un prestataire, incident matériel ou évolution des risques.
Sur la base de critères objectifs de sécurité, d’accessibilité et de faisabilité, CAIRN EXPE peut modifier de manière non substantielle le site dans une zone raisonnablement proche, l’itinéraire, les horaires, l’ordre, la durée de séquences ou les exercices, et remplacer une activité par une prestation de nature comparable et de valeur globale équivalente. Ces adaptations, réservées au contrat et communiquées dès que possible, ne donnent lieu ni à réduction de prix ni à remboursement lorsque l’économie générale et la qualité globale sont maintenues.
Le refus du Client de participer à une adaptation non substantielle, sûre et comparable, répondant aux conditions du paragraphe précédent, alors que la prestation est maintenue, est traité selon les règles d’annulation ou de non-présentation applicables, sous réserve d’un motif légal contraire. Une modification d’un élément essentiel nécessite l’accord du Client ou l’application des droits légaux de résolution. Si un élément essentiel devient impossible et qu’aucune alternative comparable ne peut être fournie, les droits applicables dépendent du régime du contrat : report accepté ou remboursement de la part non exécutée pour une prestation ordinaire ; choix prévu à l’article L. 211-13 pour un forfait touristique, sans préjudice des autres droits légaux.
La décision opérationnelle de sécurité appartient à CAIRN EXPE et aux professionnels encadrants, sans préjudice du contrôle du juge. Elle ne peut être prise de manière discrétionnaire ni supprimer les droits impératifs du Client.
10. Conditions propres aux sites et aux travaux
Pour les travaux, le Client garantit l’accès légal et sécurisé au site, signale les réseaux, matériaux dangereux, servitudes, zones fragiles, coactivités et contraintes connues, obtient les autorisations qui lui incombent et met à disposition les moyens convenus. Toute information manquante ou inexacte peut justifier une suspension immédiate.
La découverte d’un aléa de terrain, d’un support dégradé, d’un réseau non signalé, d’une pollution, d’une contrainte réglementaire ou d’une difficulté d’accès imprévisible entraîne une mise en sécurité puis, si nécessaire, un diagnostic et un avenant. Les travaux supplémentaires ne sont entrepris qu’après accord, sauf mesure conservatoire urgente nécessaire pour prévenir un danger.
11. Annulation ou report par le Client
Toute annulation ou demande de report doit être adressée sur support durable à contact@cairn-expe.com. La date et l’heure de réception déterminent le barème. Une non-présentation, un abandon ou une impossibilité personnelle de se déplacer ne libère pas du paiement, sauf droit légal contraire ou garantie optionnelle applicable.
11.1 Clients professionnels — prestations hors régime impératif des forfaits touristiques.
| Date de réception | Indemnité d’annulation |
|---|---|
| Plus de 30 jours avant | 50 % du montant total TTC |
| De 30 à 11 jours avant | 75 % du montant total TTC |
| 10 jours ou moins / non-présentation | 100 % du montant total TTC |
Ce barème correspond à l’immobilisation de la date, au travail de conception et aux engagements de ressources. Si des frais de tiers non récupérables, préalablement identifiés ou justifiés, excèdent l’indemnité, la différence reste due dans la limite du prix contractuel, sauf dépenses additionnelles expressément demandées par le Client. Les sommes déjà versées s’imputent sur l’indemnité.
11.2 Consommateurs — activités ou événements ne constituant pas un forfait touristique.
| Date de réception | Frais d’annulation |
|---|---|
| Plus de 45 jours avant | 20 % du prix TTC |
| De 45 à 31 jours avant | 30 % du prix TTC |
| De 30 à 16 jours avant | 50 % du prix TTC |
| De 15 à 8 jours avant | 75 % du prix TTC |
| 7 jours ou moins / non-présentation | 100 % du prix TTC |
Ces frais sont plafonnés au prix du contrat et correspondent à une estimation graduée des coûts, du travail accompli et de la difficulté de revendre la date. Le Client est invité à souscrire une assurance annulation adaptée.
11.3 Activités de loisir, forfaits touristiques et services de voyage soumis au code du tourisme.
| Date de résolution | Frais standard raisonnables |
|---|---|
| 60 jours ou plus avant | 20 % du prix TTC |
| De 59 à 31 jours avant | 30 % du prix TTC |
| De 30 à 21 jours avant | 50 % du prix TTC |
| De 20 à 8 jours avant | 75 % du prix TTC |
| 7 jours ou moins / non-présentation | 100 % du prix TTC |
Conformément à l’article L. 211-14 du code du tourisme, le Voyageur peut résoudre avant le départ moyennant des frais appropriés et justifiables ; le barème tient compte de la date d’annulation, des économies de coûts et des revenus escomptés d’une remise à disposition des services. À sa demande, CAIRN EXPE justifie leur montant.
12. Garantie Sérénité Annulation / Report — option pour certains stages
La Garantie Sérénité est une option contractuelle facultative, individuelle et non remboursable, distincte d’un contrat d’assurance. Elle ne s’applique que lorsqu’elle est proposée et expressément souscrite. Elle doit être souscrite lors de la réservation ou, pour un bon cadeau, lors de la prise de date.
Un premier report est possible sans frais jusqu’à J-7 inclus sur une session du même produit ou équivalente dans les douze mois, sous réserve de disponibilité. Un second report jusqu’à J-7 inclus est facturé 20 € par personne. Le tableau ci-dessous concerne l’annulation demandée par le Client ; après J-7, il s’applique également lorsqu’un report sans frais n’est plus possible. Les pourcentages portent sur le prix du stage, hors prix de l’option.
| Demande reçue | Choix offert par la Garantie |
|---|---|
| Plus de 30 jours avant | 100 % en avoir valable 12 mois, transférable une fois et non fractionnable, ou remboursement de 80 % |
| De J-30 à J-7 inclus | 80 % en avoir, ou remboursement de 50 % |
| Moins de J-7 / non-présentation | 60 % en avoir, sans remboursement |
L’option couvre uniquement le prix du stage réservé auprès de CAIRN EXPE, à l’exclusion des transports, hébergements et achats auprès de tiers. Toute demande doit être écrite. L’avoir est émis après validation, valable douze mois, transférable une fois et non fractionnable. Les remboursements sont réalisés, si possible par le moyen d’origine, dans le délai annoncé après validation. En cas d’annulation définitive du stage par CAIRN EXPE, le prix de l’option et du stage est remboursé, sauf report accepté. La Garantie ne restreint aucun droit légal.
13. Annulation ou modification par CAIRN EXPE
Pour une prestation ordinaire, si CAIRN EXPE doit annuler pour un motif de sécurité, d’autorité, d’indisponibilité essentielle, de force majeure ou d’effectif minimum annoncé, elle en informe le Client dès que possible et propose, selon la situation, une prestation équivalente, un report ou le remboursement des sommes correspondant à la prestation non exécutée. Un avoir ne peut remplacer un remboursement légalement dû sans accord du Consommateur. Les causes d’annulation mentionnées ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure et n’excluent pas une indemnisation légalement due lorsque l’annulation est imputable à CAIRN EXPE.
Pour un forfait touristique, CAIRN EXPE rembourse intégralement le Voyageur sans indemnisation supplémentaire lorsqu’elle résout le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables ou d’un nombre d’inscrits inférieur au minimum indiqué, sous réserve d’une notification au plus tard vingt jours avant un voyage de plus de six jours, sept jours avant un voyage de deux à six jours, ou quarante-huit heures avant un voyage de deux jours au plus. Le remboursement intervient dans les quatorze jours de la résolution.
Une modification mineure d’un forfait n’est possible que si ce droit a été réservé et si elle est communiquée de manière claire sur un support durable. Si un élément essentiel ne peut être respecté, le Voyageur peut accepter la modification proposée ou résoudre sans frais conformément à l’article L. 211-13 du code du tourisme.
14. Force majeure et circonstances exceptionnelles
Pour les contrats hors régime spécial du tourisme, constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution au sens de l’article 1218 du code civil.
L’empêchement temporaire suspend l’obligation pendant une durée raisonnable et peut conduire à un report convenu. L’empêchement définitif entraîne la résolution dans les conditions légales et la restitution des prestations non exécutées. Les dommages-intérêts ne sont pas dus lorsque l’inexécution résulte de la force majeure. Pour les contrats de voyage, la notion et les effets des circonstances exceptionnelles et inévitables du code du tourisme prévalent.
15. Cession des forfaits touristiques
Avant le début du voyage, le Voyageur peut céder son contrat à une personne remplissant les mêmes conditions. Il en informe CAIRN EXPE sur un support durable avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le départ, sauf délai plus favorable. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du solde et des coûts réels, justifiés et non déraisonnables de la cession.
16. Responsabilité, sous-traitants et limites
CAIRN EXPE peut recourir à des encadrants, guides, transporteurs, hébergeurs, restaurateurs, loueurs, staff bénévoles, associations et autres prestataires qualifiés. Cette faculté ne réduit pas les responsabilités légales de CAIRN EXPE, notamment celles prévues par le code du tourisme lorsqu’il s’applique.
CAIRN EXPE peut être exonérée de tout ou partie de sa responsabilité dans la mesure où elle établit que le dommage est imputable au Client ou au Participant, à une information inexacte ou tardive, au non-respect des consignes, au fait d’un tiers étranger à la prestation présentant les caractères exigés par la loi, ou à la force majeure, sous réserve des régimes impératifs. Pour les contrats à distance et les voyages, les conditions légales propres à chaque régime s’appliquent. Les objets personnels restent sous la garde de leur propriétaire.
Entre professionnels uniquement, et hors dommage corporel, faute lourde ou dolosive, atteinte à un droit impératif ou responsabilité relevant du code du tourisme, CAIRN EXPE ne répond que des dommages directs et prévisibles ; sa responsabilité globale est limitée au montant TTC de la prestation directement concernée. Les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données, d’image ou d’opportunité sont exclues en tant que dommages indirects.
17. Matériel, équipements et dommages
Le matériel confié demeure la propriété de CAIRN EXPE ou du loueur. Le Participant l’utilise conformément aux instructions, le restitue à l’heure et dans l’état résultant d’un usage normal. Toute perte, non-restitution ou dégradation fautive peut être facturée au coût justifié de réparation ou de remplacement, lorsque nécessaire.
Le Client reste responsable des équipements personnels annoncés comme obligatoires. CAIRN EXPE peut refuser un équipement manifestement inadapté sans être tenue de fournir un remplacement, sauf engagement exprès.
18. Propriété intellectuelle et droit à l’image
Les concepts, scénarios, supports, cartes, contenus pédagogiques, études, devis détaillés et créations de CAIRN EXPE restent protégés. Sauf cession écrite, le Client reçoit, après paiement complet, un droit d’usage interne, non exclusif et non transférable, limité à l’objet du contrat.
Aucune image reconnaissable d’un Participant n’est utilisée à des fins promotionnelles sans une autorisation distincte, spécifique et libre. Le refus d’autoriser l’image n’affecte pas l’accès à la prestation. Les prises de vue par le Client doivent respecter la vie privée, les droits des tiers, les règles du site et les consignes de sécurité.
19. Données personnelles
CAIRN EXPE traite les données nécessaires aux devis, réservations, paiements, obligations comptables, sécurité des Participants, gestion des réclamations et, avec consentement lorsque requis, communication commerciale. Les destinataires sont les personnels habilités, prestataires indispensables, assureurs, garants et autorités légalement habilitées.
Les données sont conservées pendant la relation contractuelle puis pendant les durées légales de preuve, de comptabilité et de prescription. Les personnes disposent des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsqu’ils s’appliquent, à exercer auprès de contact@cairn-expe.com, et peuvent saisir la CNIL.
Seules les informations de santé strictement nécessaires à la sécurité sont demandées par un canal adapté, avec le consentement explicite de la personne lorsque requis. Elles ne sont pas destinées aux champs libres de commande. L’information détaillée sur les bases légales, durées de conservation et modalités d’exercice des droits figure dans la politique de confidentialité communiquée aux personnes concernées. L’acceptation des CGV ne vaut ni consentement à la prospection ni autorisation d’utilisation de l’image.
20. Réclamations, assistance et médiation
Toute difficulté doit être signalée sans retard afin de permettre une correction. Les réclamations sont adressées avec les justificatifs à contact@cairn-expe.com ou au siège social. Pour un voyage, le Voyageur signale toute non-conformité pendant l’exécution sans retard injustifié. Assistance d’urgence pendant une prestation : +33 (0)6 70 65 25 88.
Médiateur : APST
21. Droit de rétractation
Le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux forfaits touristiques, exclus du chapitre correspondant du code de la consommation, ni aux activités de loisirs devant être fournies à une date ou période déterminée, notamment les stages datés, et aux autres exclusions légalement applicables (art. L. 221-2 et L. 221-28). Cette absence de droit est signalée avant la commande. La seule fixation d’une date ne suffit pas à exclure la rétractation pour une prestation qui n’entre pas dans une exception légale.
Pour un contrat à distance ou hors établissement ne relevant d’aucune exclusion, notamment un bon cadeau non daté de la boutique, le Consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter sans motif. Pour une prestation de services, le délai court à compter de la conclusion du contrat, sans compter ce jour ; il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Il adresse avant l’expiration du délai le formulaire annexé ou une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@cairn-expe.com ou au siège social. Le remboursement des sommes légalement dues intervient sans retard injustifié et au plus tard sous quatorze jours à compter de l’information de CAIRN EXPE, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Si le Consommateur demande que l’exécution d’un service commence avant l’expiration du délai, sa demande expresse est recueillie séparément. En cas de rétractation, seule la part effectivement exécutée dans les conditions légales reste due. La perte du droit après exécution complète suppose son accord préalable et exprès ainsi que la reconnaissance de cette perte. La simple acceptation des CGV ou l’envoi d’un bon cadeau ne vaut pas renonciation générale au droit de rétractation.
Les protections du droit de la consommation peuvent aussi s’appliquer à un professionnel employant au plus cinq salariés lorsque le contrat est conclu hors établissement et n’entre pas dans son activité principale, conformément à l’article L. 221-3.
22. Preuve, signature électronique et notifications
Les écrits, courriels, signatures électroniques, journaux de validation, preuves de paiement et documents conservés sur support durable sont admissibles comme éléments de preuve selon les règles applicables. Le Client s’assure que les adresses communiquées fonctionnent et informe sans délai de tout changement.
Les notifications relatives à une annulation, une modification essentielle, une réclamation ou un défaut de paiement sont faites sur un support durable permettant d’en établir la date de réception.
23. Droit applicable, juridiction et divisibilité
Le contrat est soumis au droit français. Tout litige avec un Consommateur relève des juridictions désignées par les règles légales ; aucune clause attributive de compétence ne lui est opposée en dehors des cas permis.
Entre commerçants, après une tentative amiable de trente jours, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Nice, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf compétence impérative contraire.
Si une clause est déclarée nulle ou inopposable, les autres stipulations demeurent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d’un droit ne vaut pas renonciation.
Annexe — Modèle de rétractation, uniquement lorsque le droit existe
À l’attention de CAIRN EXPE, 13 B Camin René Pietruschi, 06100 Nice — contact@cairn-expe.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [DÉCRIRE LA PRESTATION OU LE BON CADEAU], commandé le [DATE], référence de commande [RÉFÉRENCE], au nom de [NOM, ADRESSE]. Date : [DATE]. Signature du Consommateur uniquement en cas d’envoi papier : ____________________. Ce formulaire s’utilise lorsque le droit de rétractation existe ; il ne s’applique pas aux exclusions légales décrites à l’article 21.